règlement intérieur stagiaires en formation profesionnelle

Date de création : 12/04/21

Vu le code de la santé publique, Vu le décret 91-1107 du 23 octobre 1991, relatif à la mise en place d’un règlement intérieur au sein des organismes de formation, 

Vu l’article R.6352-1 du Code du Travail, relatif au règlement intérieur des organismes de formation, 

PREAMBULE 

Le centre de formation D&B est un organisme de formation domicilié au 11 Avenue du Général Leclerc 11100 NARBONNE. Les responsables du centre de formation sont Mme DURRIEU et Mme Bonhomme. 

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaine dispositions s’applicant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation D&B dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Article 1 : Objet et champ d’application 

• Objet : 

Le présent règlement précise les dispositions qui s’appliquent à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’Ecole d’esthétique/ centre de formation D’Art & Beauté et ce pendant toute la durée de la formation suivie. 

Conformément aux articles L6353-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

• Champs d’application : 

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par l’organisme de formation D&B et, ce pour toute la durée de la formation suivie. 

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-observation de ce dernier. 

Article 2 : Lieu de la formation 

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. 

Les dispositions de présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation D&B, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. 

Article 3 : Règles générales relatives à la protection contre les accidents : 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant scrupuleusement les consignes générales notamment en matière d’hygiène et de sécurité, en utilisant tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition (gants, linge à usage unique, produits de désinfection…). Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement. 

Article 4 : Consignes en cas d’incendie 

Les consignes d’incendie ainsi qu’un plan d’évacuation et de localisation des extincteurs sont affichés dans les locaux du centre de formation D & B de manière à être connus de tous. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte incendie, il est obligatoire de cesser toute activité, de rejoindre les points de rassemblement extérieurs et se conformer aux instructions données par les chargés d’évacuation. 

Article 5 : Boissons alcoolisés et drogues 

La vente d’alcool est interdite dans l’enceinte du centre de formation. Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée dans l’enceinte de l’établissement.

 Il est interdit à tous les stagiaires de consommer de l’alcool et de pénétrer en état d’ivresse dans les locaux du centre de formation D&B. 

L’introduction et la consommation de produits classés stupéfiants est interdite. 

Il est interdit à tous les stagiaires de pénétrer sous l’emprise de drogues dans le centre de formation. 

Article 6 : Cigarettes et cigarettes électroniques 

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, tous les locaux du centre de formation D&B, qu’ils soient à usage collectif ou individuel, sont entièrement non-fumeurs, y compris les bureaux et les toitures terrasses des bâtiments. Tous les stagiaires doivent donc se rendre à l’extérieur des locaux pour fumer. L’usage de la cigarette électronique est également prohibé à l’intérieur des locaux de l’établissement. 

Articles 7 : Lieu de restauration

Il est strictement interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroule les stages. Il est aussi strictement interdit de patienter dans les parties communes ou les espaces réservés à la clientèle. 

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation D&B. 

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. 

Article 9 : Discipline 

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme. Les téléphones portables doivent être éteins pendant les heures de formation. 

10 :  Horaires : 

Le centre de formation se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. 

Article 11 Assiduité : 

Les stagiaires sont tenus d’être assidus. Les stagiaires sont tenus de renseigner au fur et à mesure du déroulement de leur formation les feuilles d’assiduité qui leur sont remises et de les remettre au responsable pédagogique de la formation continue. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le stagiaire doit avertir le centre de formation et s’en justifier.                                                                                                            

Article 12 : Propriété intellectuelle et secret professionnel 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Il est interdit de reproduire et de diffuser les divers documents remis ou utilisés dans le cadre des activités pédagogiques, quels qu’en soient la forme et le support, matériel ou immatériel. Il est également interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

Article 13 : Responsabilité du centre de formation D&B en cas de vol 

Le centre de formation ne peut pas être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur. 

Les stagiaires sont responsables de leurs effets ou véhicules personnels. 

En dehors des principes généraux de la responsabilité civile, la responsabilité du centre de formation est dégagée en cas de vol ou de détérioration de ces effets ou véhicules. En outre, toute disparition ou détérioration de matériel appartenant à l’établissement doit immédiatement 

Article 14 : Publicité 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire et chaque apprenti avant toute inscription définitive. 

Un exemplaire du règlement est disponible dans les locaux de la Direction de la Formation  et consultable sur le site internet de l’établissement.